AVERTISSEMENT LÉGAL

En vertu du respect de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons:

  1. Objet.

Article 10 LSSI: www.nubasm.com est un domaine sur Internet appartenant à NUBA Screening Media, avec siège social à C / Plasencia, 35. Las Nieves Parque Industriel. 28935 Móstoles. Madrid et CIF ES B 87455606. La société est inscrite au Registre du Commerce de Madrid. Volume: 33 875. Folio: 16. Section: 8. Feuille: M-609591. Enregistrement: 1. Protocole: 4039.

À cet effet, le numéro de téléphone est le 91 616 05 00 et l’adresse électronique est nuba@nubasm.com.

Cet avis légal réglemente l’utilisation de ce domaine.

L’utilisation de ce site Web implique l’acceptation par l’Utilisateur des conditions d’utilisation inclues dans cet avis ainsi que de nos politiques sur la Protection des données et confidentialité et la Politique d’utilisation des cookies. Dans le cas où certains services contenus et / ou outils proposés via ce « Portail » nécessitent des conditions particulières d’application, celles-ci seront mises à la disposition de l’Utilisateur.

D’autre part, Nuba Screening Media prévient que, tant le contenu et les services de cette page Web et les propres conditions d’utilisation, peuvent être modifiés sans notification préalable.

  1. Conditions d’utilisation.

L’Utilisateur accepte que, dans les sections où il est nécessaire de s’inscrire pour y accéder, fournir des informations précises, exactes et complètes sur son identité. Il s’engage également à tenir à jour les données personnelles qui peuvent être fournies au propriétaire du domaine, par conséquent, seul responsable des faussetés ou des inexactitudes.

Au cas d’être mineur, la permission de leurs parents, tuteurs ou répresentant légaux doit être obtenue pour accéder aux services fournis. Nuba Screening Media ne se responsabilise pas la au cas où les données sur ce sujet sont inexactes ou fausses.

Le «portail» ne peut être utilisé à des fins légales afin que l’utilisateur accepte de faire un usage portail légal et honnête et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, de ne pas utiliser les services de «portail» pour mener des activités contrairement à la législation espagnole, la morale et l’ordre public, en supposant par l’utilisateur toutes les responsabilités en dommages-intérêts contre le propriétaire du domaine ou des tiers qui peuvent résulter de pratiques illégales ou non autorisées entre autres et par exemple non limitatif:

– Effectuer sans consentement préalable du propriétaire du domaine toute manipulation ou altération de cette page, sans assumer la responsabilité du propriétaire du domaine, telle manipulation ou altération par des tiers.

– Effectuer tout acte qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le portail et les services et / ou empêcher l’utilisation et l’utilisation normales par les utilisateurs.

– Introduire et / ou utiliser des programmes informatiques, des données, des fichiers défectueux, des virus, des codes malveillants, des équipements informatiques ou de télécommunication ou tout autre élément, de quelque nature que ce soit, susceptible d’endommager le Portail, l’un des services ou actifs (physiques ou logiques) des systèmes d’information du propriétaire du domaine.

– Violer les droits des tiers à la vie privée, leur propre image, la protection des données au secret dans les communications, à la propriété intellectuelle et industrielle.

– Occulter et falsifier l’origine des messages électroniques.

– Utiliser de fausses identités, supplanter l’identité des autres dans l’utilisation du portail ou dans l’utilisation de l’un des services.

– Reproduire, distribuer, modifier ou copier le contenu de cette page, sauf si elle a l’autorisation du propriétaire du domaine ou bien être légalement autorisé.

– Transmettre à des tiers non autorisés les noms de l’Utilisateur et les codes d’accès.

Nuba Screening Media ne répond pas aux liens (LINKS) vers d’autres pages Internet de tiers et son existence n’implique pas que Nuba Screening Media approuve ou accepte ses contenus et services. Ces autres pages Web ne sont pas contrôlées par Nuba Screening Media ou couvertes par cette politique de confidentialité. Si vous accédez à d’autres sites Web à l’aide des liens fournis, les opérateurs de ces sites Web peuvent recueillir vos informations personnelles. Assurez-vous d’être d’accord avec les politiques de confidentialité de ces pages Web avant de fournir tout type de renseignements personnels.

En général, le propriétaire du domaine, exclut sa responsabilité pour les dommages de toute nature qui peuvent découler de l’utilisation du site Web de, ainsi que les dommages découlant de la violation des droits de propriété intellectuelle Industriel par les utilisateurs et / ou le manque de véracité, la précision et la rapidité du contenu, ni des responsabilités requises pour l’interruption du service, le fonctionnement inadéquat ou l’impossibilité d’accéder au service.

Le propriétaire du domaine ne sera pas responsable des dommages causés par la présence de virus ou de tout autre logiciel nuisible pouvant entraîner des altérations dans le système informatique de l’utilisateur.

Le site Web, y compris sa programmation, ses designs, logos, textes et / ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, dans le cas, doivent avoir une licence ou une autorisation expresse des auteurs.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation totales ou partielles requièrent en tous cas une autorisation écrite préalable du propriétaire du domaine.

L’utilisateur s’engage à ne pas formuler contre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Le fournisseur autorise expressément aux tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site, en tout cas rediriger vers le site principal du fournisseur.

  1. Utilisation de cookies

Nuba Screening Media, en tant que propriétaire de ce site, déclare utiliser des procédures automatiques pour collecter des informations afin de sauvegarder le registre des utilisateurs qui visitent son site Web. Cliquez ici pour accéder à notre politique sur l’utilisation des cookies http://www.nubasm.com/aviso-legal/?lang=fr ou la section « Politique des cookies ».

  1. Protection des données.

Vous pouvez consulter notre politique sur la protection des données personnelles dans la section suivante <link section protection des données>. 

  1. Législation applicable.

Ces Conditions seront régies à tout moment par les dispositions de la loi espagnole.